Mentions légales
Site internet : https://homelifefrance.fr – Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des
utilisateurs du site https://homelifefrance.fr (ci-après « le Site ») les informations
suivantes.

  1. Éditeur du Site
    Le Site est édité par :
    Dénomination sociale : [NOM DE LA SOCIÉTÉ / NOM COMMERCIAL « Homelife »]
    Forme juridique : [SAS / SARL / EURL / Entreprise individuelle…]
    Capital social : [MONTANT] € (supprimer si entreprise individuelle)
    Siège social / adresse : 2 Avenue Eugène Hénaff, 69120 Vaulx-en-Velin, France
    Immatriculation : RCS [VILLE] n° [NUMÉRO RCS] – SIRET : [NUMÉRO SIRET À 14
    CHIFFRES]
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR [NUMÉRO]
    Téléphone : +33 4 78 40 16 10 / +33 6 07 12 89 80
    E-mail : contact@homelife69.fr
    Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM], en qualité de [gérant / président /
    représentant légal]
  2. Hébergeur du Site
    Le Site est hébergé par :
    Société : [NOM DE L’HÉBERGEUR]
    Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]
    Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]
    Site web : [URL DE L’HÉBERGEUR]
  3. Conception et développement
    Le Site a été conçu et développé par Netwebcrea (www.netwebcrea.com). Il fonctionne
    sous le système de gestion de contenu WordPress et l’extension de commerce en ligne
    WooCommerce.

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  4. Activité du Site
    Le Site présente et commercialise du mobilier et des articles d’aménagement intérieur
    (canapés, tables, chaises, cuisines, chambres, consoles, literie, accessoires, etc.). Les
    conditions applicables aux achats en ligne figurent dans les Conditions Générales de
    Vente, accessibles sur le Site.
  5. Accès au Site
    Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, panne, maintenance ou
    événement indépendant de la volonté de l’éditeur. L’éditeur peut interrompre, suspendre
    ou modifier tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des opérations de
    maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
  6. Propriété intellectuelle
    L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, illustrations, vidéos,
    graphismes, logos, marques, noms de produits, arborescence, bases de données, code
    source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété
    intellectuelle) et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et
    fournisseurs, qui lui ont concédé des droits d’utilisation.
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou
    exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur
    quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
    Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la
    responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L. 335-2 et suivants du Code de la
    propriété intellectuelle).
    Les marques et logos de tiers éventuellement présents sur le Site appartiennent à leurs
    titulaires respectifs.
  7. Informations et photographies des produits
    L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site
    (descriptions, dimensions, prix, disponibilités). Les photographies et couleurs des
    produits sont non contractuelles : de légères variations peuvent exister selon les écrans,
    les lots de fabrication et les matériaux (bois, tissus, cuirs…). Les prix sont indiqués en
    euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Les informations
    précontractuelles et contractuelles complètes figurent dans les Conditions Générales de
    Vente.

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  8. Responsabilité
    L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut
    garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités. L’utilisateur est seul
    responsable de l’usage qu’il fait des informations du Site et de son équipement
    informatique. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou
    indirects (virus, intrusion, perte de données, etc.) pouvant résulter de l’accès ou de
    l’utilisation du Site, sauf faute lourde ou dolosive.
    L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut
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    préalable de l’éditeur ; celui-ci peut être retiré à tout moment.
  9. Données personnelles et cookies
    L’éditeur traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679
    (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Pour
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    droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), consultez
    notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
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  10. Médiation de la consommation
    Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout
    consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en
    vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’éditeur, après avoir tenté de
    résoudre ce litige directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.
    Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE POSTALE], [SITE WEB DU
    MÉDIATEUR].
  11. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à
    défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous
    réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

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  12. Contact
    Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :
    contact@homelife69.fr ou par courrier à l’adresse du siège indiquée ci-dessus.
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